NETTOYAGE – CONTROLE – MAINTENANCE DE VOS AIRES DE JEUX COLLECTIVES

 
La France

Règlementation

La sécurité des aires collectives de jeux – 02/02/2015

Les aires collectives de jeux sont des lieux d’épanouissement pour les enfants. Mais ce sont aussi des lieux à risques… Si tous les risques ne sont pas évitables, beaucoup le sont néanmoins, à condition que chacun soit bien conscient de ses responsabilités et les assume pleinement.

Informations obligatoires

(Décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux – article 4)

Depuis le 1er janvier 1995, les équipements installés doivent être accompagnés d’informations obligatoires. Certaines prennent la forme de marquages directement apposés sur l’équipement et sur l’emballage. D’autres informations doivent être fournies dans la notice qui accompagne l’équipement.

Exigences de sécurité

Résistance/Stabilité

(Décret n° 94-699 du 10 août 1994 – annexe – I. – Dispositions communes à tous les équipements – a)

L’équipement doit résister dès sa mise en service et pendant tout le temps où il sera utilisé à toutes les contraintes raisonnablement prévisibles : la fatigue, le vieillissement, la corrosion et l’usure. Ceci s’applique aussi bien à la conception de l’équipement qu’aux matériaux utilisés pour sa réalisation. Usure et vieillissement étant inéluctables, il appartient au fabricant d’apporter, dans la notice d’accompagnement, tous les conseils nécessaires à l’entretien et à la maintenance des équipements. L’équipement doit tout d’abord résister à un usage intensif. Il doit pouvoir supporter de manière prolongée et répétitive le poids cumulé de nombreux enfants, leurs acrobaties et les bousculades.

État des surfaces

Les surfaces de l’équipement pouvant entrer en contact avec n’importe quelle partie du corps des enfants et avec leurs vêtements doivent être parfaitement lisses ou arrondies (Décret n° 94-699 du 10 août 1994 – annexe – I.

Espacements/angles

L’équipement d’aire collective de jeux ne doit présenter aucun risque de coincement de la tête, du corps, des membres, des doigts des enfants qui les utilisent ainsi que de tout ou partie de leurs vêtements. Il faut donc être particulièrement attentif aux dimensions des espaces, des ouvertures et des angles (Décret n° 94-699 du 10 août 1994 – annexe- I.

Protection des parties élevées

(Décret n° 94-699 du 10 août 1994 – annexe – I.

Les parties d’équipement élevées doivent être correctement protégées pour éviter tout risque de chute accidentelle.

Matériaux

(Décret n° 94-699 du 10 août 1994 – annexe – I. – Dispositions communes à tous les équipements – f )

Accessibilité aux adultes

(Décret n° 94-699 du 10 août 1994 – annexe – I. – Dispositions communes à tous les équipements – h )